Conditions d’utilisation

CONDITIONS D'UTILISATION

Dernière modification : septembre 2026

APERÇU

Bienvenue chez Kopo Création. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent la société Kopo Création. Kopo Création exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés (les « Services »). Kopo Création utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.

Les présentes Conditions d'utilisation (les « CU ») décrivent vos droits et vos responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Elles se distinguent de nos Conditions Générales de Vente, qui régissent les ventes elles-mêmes.

Quel document s'applique à quoi ? Les présentes Conditions d'utilisation encadrent votre usage du site. Nos Conditions Générales de Vente encadrent vos achats : prix, commande, paiement, livraison, garanties, droit de rétractation et remboursement. En cas de contradiction entre les deux documents sur un point relatif à la vente, les Conditions Générales de Vente prévalent.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions d'utilisation et par notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser nos Services.

Aucune stipulation des présentes ne peut priver un consommateur des droits que lui reconnaissent les dispositions impératives du Code de la consommation et du Code civil français.

ARTICLE 1 — ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez être majeur(e) au sens de la loi française, soit âgé(e) d'au moins 18 ans, ou être un mineur émancipé. Si vous autorisez un mineur dont vous avez la charge à utiliser les Services depuis un appareil que vous possédez ou gérez, vous le faites sous votre responsabilité.

Pour utiliser les Services, notamment pour acheter l'un des produits que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations : adresse e-mail, informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et déclarez disposer des droits nécessaires pour les communiquer.

Vous êtes seul(e) responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'activité liée à votre compte. Vous ne pouvez ni transférer, ni vendre, ni céder votre compte à une autre personne. Si vous constatez une utilisation non autorisée de votre compte, prévenez-nous sans délai à contact@kopocreation.fr.

ARTICLE 2 — NOS PRODUITS

Nous mettons tout en œuvre pour présenter fidèlement nos produits. Les couleurs et l'apparence des produits peuvent toutefois différer de ce qui s'affiche sur votre écran, selon l'appareil que vous utilisez, ses réglages et sa configuration.

Nos meubles et objets sont fabriqués artisanalement en chêne massif : les variations de teinte, les nœuds et les veinages du bois sont inhérents à la matière et ne constituent pas des défauts. Chaque pièce est unique et peut présenter de légères différences avec les photographies.

Les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment. Nous pouvons retirer un produit de la vente et limiter les quantités proposées à une personne, une région ou une juridiction.

Ces réserves ne portent pas atteinte à la garantie légale de conformité ni à la garantie légale des vices cachés, qui s'appliquent dans tous les cas et sont détaillées à l'article 11 et à l'Annexe 1 de nos Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 3 — COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Kopo Création peut accepter ou refuser votre commande, notamment en cas d'indisponibilité du produit, d'erreur manifeste sur le prix, de commande anormale ou d'incident de paiement antérieur. Votre commande est acceptée lorsque nous vous en adressons la confirmation par e-mail.

En cas de refus ou d'annulation de votre commande par nos soins, nous vous en informons par les coordonnées que vous avez fournies et nous vous remboursons intégralement les sommes déjà versées, au plus tard dans les 14 jours.

Vérifiez votre commande avant de la valider : une fois la fabrication lancée, nous ne pouvons pas toujours accepter une demande d'annulation. Cette limite ne concerne pas votre droit de rétractation de 14 jours, qui s'exerce dans les conditions de l'article 12 de nos Conditions Générales de Vente et de notre page Livraison & retour.

Les produits proposés sur cette boutique sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente. Les acheteurs professionnels relèvent de la Partie 2 de nos Conditions Générales de Vente ; contactez-nous à contact@kopocreation.fr pour toute demande en ce sens.

ARTICLE 4 — PRIX ET FACTURATION

Les prix affichés sur la boutique sont indiqués en euros et toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Conformément à l'article 3 de nos Conditions Générales de Vente, les frais de livraison sont facturés en supplément : ils sont calculés et affichés avant la validation de votre commande. Le détail des modes de livraison et de leurs tarifs figure sur notre page Livraison & retour.

Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés à tout moment. Le prix appliqué à votre commande est celui en vigueur au moment où vous la passez, tel qu'indiqué dans votre e-mail de confirmation. Les prix affichés sur cette boutique peuvent différer de ceux pratiqués sur d'autres plateformes exploitées par des tiers.

Nous pouvons proposer des promotions régies par des conditions particulières ; en cas de contradiction avec les présentes, les conditions de la promotion prévalent.

Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et à jour. Vous déclarez être autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement employé et à acquitter les sommes dues, frais de livraison et taxes applicables compris.

ARTICLE 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les délais indiqués sur les fiches produit sont des délais d'expédition estimés, susceptibles d'être affectés par les transporteurs ou par des événements échappant à notre contrôle.

Conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation, si nous ne livrons pas dans le délai convenu, vous pouvez résoudre la commande après nous avoir mis en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet ; nous vous remboursons alors l'intégralité des sommes versées dans les 14 jours.

Transfert des risques. Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation et à l'article 9 de nos Conditions Générales de Vente, les risques de perte ou d'endommagement des produits ne vous sont transférés qu'au moment où vous prenez physiquement possession des produits — et non lors de leur remise au transporteur. Jusque-là, les produits voyagent à nos risques.

Les délais, les modalités de livraison, le retrait à l'atelier, la réception et l'option de livraison avec installation sont détaillés aux articles 6 à 10 de nos Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Services, y compris les marques, textes, images, photographies, graphismes, vidéos, contenus audio et leur conception, sélection et agencement, sont la propriété exclusive de Kopo Création ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français et par les conventions internationales applicables.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous n'êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou exécuter publiquement, republier, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre accord écrit préalable. Rien dans les présentes ne vous accorde de licence sur un droit de propriété intellectuelle de Kopo Création, de Shopify ou d'un tiers. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.

Le nom, le logo, les noms de produits, les designs et les slogans de Kopo Création sont des marques de Kopo Création. Vous ne pouvez les utiliser sans notre autorisation écrite préalable. Le nom, le logo et les marques de Shopify appartiennent à Shopify. Les autres marques présentes sur les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 7 — OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne contrôlons pas. Nous fournissons l'accès à ces outils en l'état et selon leur disponibilité, sans les approuver.

L'utilisation de ces outils relève de votre décision ; il vous appartient de prendre connaissance des conditions définies par leurs fournisseurs. Nous pourrons proposer de nouvelles fonctionnalités à l'avenir : elles feront partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions.

ARTICLE 8 — LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ni de l'exactitude de ces sites. Si vous choisissez de les consulter, vous le faites sous votre responsabilité ; nous vous invitons à prendre connaissance de leurs politiques avant toute transaction. Toute réclamation relative aux produits ou services d'un tiers doit être adressée directement à ce tiers.

ARTICLE 9 — RELATION AVEC SHOPIFY

Kopo Création est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre Boutique est réalisé directement avec Kopo Création. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Kopo Création, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liés à votre achat et à votre transaction avec Kopo Création.

Cette clause ne fait pas obstacle aux droits que vous tenez des dispositions impératives du droit français de la consommation à l'égard de Kopo Création.

ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles que nous collectons via les Services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Certaines informations peuvent également relever de la Politique de confidentialité de Shopify.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations relatives à votre accès et à votre utilisation des Services afin de nous permettre de vous les fournir. Les informations que vous soumettez peuvent être transmises à Shopify et à des tiers situés dans des pays autres que le vôtre, dans les conditions décrites par notre Politique de confidentialité.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données, que vous pouvez exercer à contact@kopocreation.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 11 — AVIS ET CONTRIBUTIONS

Si vous nous transmettez des idées, suggestions, avis, propositions ou tout autre contenu (les « Contributions »), vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, sous-licenciable et gratuite pour les utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher, y compris à des fins commerciales, pour la durée légale de protection des droits concernés.

Vous déclarez détenir les droits nécessaires sur vos Contributions, nous avoir signalé toute contrepartie reçue en lien avec leur publication, et respecter les présentes Conditions. Nous ne sommes tenus ni de garder vos Contributions confidentielles, ni de les rémunérer, ni d'y répondre.

Vos Contributions ne doivent porter atteinte à aucun droit de tiers, ni contenir de propos diffamatoires, illicites, injurieux ou obscènes, ni de code malveillant. Il vous est interdit d'utiliser une fausse identité ou de nous induire en erreur sur leur origine. Vous êtes seul(e) responsable de vos Contributions.

Nous pouvons modérer, modifier ou supprimer toute Contribution manifestement illicite ou contraire aux présentes Conditions. Lorsque nous publions des avis de consommateurs, nous indiquons, conformément à l'article L.111-7-2 du Code de la consommation, s'ils font l'objet d'un contrôle et selon quelles modalités.

ARTICLE 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les Services peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment sur les descriptions, les prix, les promotions, les frais de livraison, les délais ou la disponibilité. Nous pouvons corriger ces erreurs, mettre à jour les informations et, en cas d'erreur manifeste, annuler une commande, y compris après sa passation. Dans ce cas, nous vous en informons et nous vous remboursons intégralement les sommes versées, au plus tard dans les 14 jours.

ARTICLE 13 — UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à des fins licites. Il vous est interdit d'y accéder ou de les utiliser : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) en violation d'une loi ou d'un règlement applicable ; (c) d'une manière portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Kopo Création, de Shopify ou de tiers ; (d) pour harceler, injurier, diffamer, dénigrer, intimider ou nuire à l'un de nos collaborateurs ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour transmettre des messages publicitaires non sollicités, chaînes de lettres ou sollicitations similaires ; (g) pour usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ; (h) pour adopter un comportement entravant l'utilisation des Services par autrui.

Vous vous engagez également à ne pas : (a) transmettre de virus ou de code malveillant ; (b) reproduire, copier, extraire, vendre ou revendre tout ou partie des Services ; (c) collecter les données personnelles d'autrui ; (d) recourir à l'hameçonnage ou à des pratiques similaires ; (e) utiliser des robots, aspirateurs de site, outils de scraping ou d'extraction de données, ou tout outil d'intelligence artificielle, y compris agentique, pour accéder aux Services ; (f) contourner ou neutraliser les mesures de sécurité, les en-têtes d'exclusion des robots ou toute autre mesure restreignant l'accès aux Services.

En cas de manquement caractérisé à ces règles, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès dans les conditions de l'article 15.

ARTICLE 14 — AGENTS

14.1 La présente section s'applique si vous utilisez, autorisez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder aux Services ou interagir avec eux. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d'une personne ou d'une entité, ou sur instruction de celle-ci, et pouvant s'exécuter sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services ou interagir avec eux, sauf s'il s'identifie en permanence et fonctionne en stricte conformité avec les conditions énoncées au 14.4. Aucun Agent ne peut accéder aux Services si nous lui avons demandé de s'en abstenir.

14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité et la manière dont un Agent accède aux Services.

14.4 Les Agents doivent : (i) indiquer dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS que la requête provient d'un Agent et en divulguer le nom, en incluant la mention « Agent/[nom de l'agent] » dans la chaîne de l'agent utilisateur ; (ii) ne pas dissimuler le fait que l'accès provient d'un Agent, notamment en imitant un comportement humain ou en contournant des CAPTCHA ; (iii) répondre honnêtement à toute question visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner les mesures destinées à bloquer, limiter ou contrôler l'accès des Agents aux Services.

ARTICLE 15 — SUSPENSION ET RÉSILIATION

Vous pouvez cesser d'utiliser les Services et demander la suppression de votre compte à tout moment.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services en cas de manquement de votre part aux présentes Conditions, d'utilisation frauduleuse ou d'impayé. Sauf urgence, atteinte à la sécurité ou obligation légale, nous vous en informons au préalable et vous mettons en mesure de régulariser la situation.

Une suspension ou une résiliation est sans effet sur les commandes déjà acceptées, que nous continuons d'honorer, et sur les droits que vous tenez de la loi, notamment les garanties légales et le droit de rétractation.

Les stipulations relatives à la propriété intellectuelle, aux Contributions, à la responsabilité, à la divisibilité, à la renonciation, à l'intégralité de l'accord, à la cession, à la protection des données et à la loi applicable survivent à la résiliation.

ARTICLE 16 — DISPONIBILITÉ DES SERVICES ET GARANTIES

Les informations publiées sur les Services le sont à titre informatif. Nous nous efforçons de les tenir exactes et à jour, sans pouvoir garantir l'absence de toute erreur.

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité et la sécurité des Services, sans garantir que leur fonctionnement sera ininterrompu ou exempt d'erreurs : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou du fait de notre hébergeur.

Vos garanties sur les produits ne sont pas affectées. Les réserves ci-dessus concernent le fonctionnement du site, non les produits que vous achetez. Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans à compter de la délivrance) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil, 2 ans à compter de la découverte du vice). Ces garanties sont d'ordre public : elles s'appliquent gratuitement, quelles que soient les présentes Conditions, et s'ajoutent à toute garantie commerciale. Voir l'article 11 et l'Annexe 1 de nos Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 17 — RESPONSABILITÉ

Nous sommes responsables de la bonne exécution du contrat de vente dans les conditions prévues par les articles L.221-15 et suivants du Code de la consommation, et répondons des dommages qui résultent d'un manquement de notre part.

Dans la limite de ce que permet la loi, nous ne répondons pas des dommages qui ne sont pas la conséquence directe d'un tel manquement, ni de ceux résultant d'un cas de force majeure, du fait d'un tiers étranger à la vente ou de votre propre fait — notamment un usage du produit non conforme à sa destination ou aux conseils d'entretien que nous fournissons.

Aucune stipulation des présentes ne limite ni n'exclut notre responsabilité en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ni dans les cas où la loi l'interdit. Les clauses limitatives de responsabilité stipulées par nos partenaires techniques, dont Shopify, ne nous sont opposables que dans les limites permises par le droit français.

ARTICLE 18 — USAGE PROFESSIONNEL

Si vous utilisez les Services dans le cadre de votre activité professionnelle, vous répondez des conséquences d'un manquement de votre part aux présentes Conditions, d'une violation d'une loi ou des droits d'un tiers, et prenez en charge les frais raisonnables que nous exposerions de ce fait. Nous vous informerions sans délai de toute réclamation concernée et vous associerions à sa défense.

Cette clause ne s'applique pas aux consommateurs.

ARTICLE 19 — DIVISIBILITÉ

Si une stipulation des présentes Conditions était jugée illicite, nulle ou inapplicable, elle s'appliquerait dans la mesure permise par la loi et, à défaut, serait réputée non écrite, sans que la validité des autres stipulations en soit affectée.

ARTICLE 20 — RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait de ne pas se prévaloir d'un droit ou d'une stipulation des présentes ne vaut pas renonciation pour l'avenir.

Les présentes Conditions d'utilisation, nos Conditions Générales de Vente et les politiques publiées sur ce site constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous quant à votre utilisation des Services, et remplacent tout accord ou échange antérieur portant sur le même objet.

ARTICLE 21 — CESSION

Vous ne pouvez céder ni transférer les présentes Conditions ni les droits et obligations qui en découlent sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons les céder ou les transférer, notamment en cas de cession de notre fonds de commerce ou de restructuration, sans que cela puisse réduire vos droits ni vos garanties ; vous en seriez informé(e).

ARTICLE 22 — LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, contactez-nous d'abord à contact@kopocreation.fr : la grande majorité des situations se règle ainsi.

Médiation de la consommation. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui nous opposerait, après nous avoir adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.

Le médiateur dont nous relevons est :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Saisine en ligne : www.cm2c.net — ou par courrier à l'adresse ci-dessus

Le médiateur ne peut être saisi que dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à Kopo Création.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) a définitivement cessé ses activités le 20 juillet 2025 : il n'existe plus d'obligation ni de possibilité d'y recourir. Les entités nationales de médiation, elles, restent pleinement compétentes.

Juridiction compétente. À défaut de solution amiable, le litige peut être porté devant les tribunaux compétents. Si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir, à votre choix, la juridiction du lieu où vous demeuriez lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou celle du siège de Kopo Création, conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation et au Règlement (UE) n° 1215/2012.

ARTICLE 23 — TITRES

Les titres des présentes sont insérés pour la commodité de la lecture et n'affectent pas l'interprétation des Conditions.

ARTICLE 24 — MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version en vigueur des présentes Conditions à tout moment sur cette page, dont la date de dernière modification figure en haut.

Nous pouvons mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie des présentes Conditions en publiant la nouvelle version sur ce site. Les modifications substantielles vous seront signalées conformément à la loi applicable et prendront effet à la date indiquée. Les commandes déjà passées restent régies par la version des Conditions et des Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 25 — COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, écrivez-nous à contact@kopocreation.fr.

Kopo Création — SARL au capital de 5 000 €
71 boulevard Pierre Mendès France, 59150 Wattrelos, France
Téléphone : +33 6 64 83 89 25 — du lundi au vendredi, jours fériés exclus
E-mail : contact@kopocreation.fr

RCS Lille Métropole — SIREN 839 047 511
SIRET 839 047 511 00028
TVA intracommunautaire : FR14 839 047 511
Numéro EORI : FR83904751100028
Code APE 31.09B — Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Directeur de la publication : la gérance de Kopo Création

Hébergeur du site : Shopify International Limited, 2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.